Statuts ELC (FR)

STATUTS DE
L’ ASSOCIATION POLONAISE - EUROPE DES LANGUES ET DES CULTURES
Texte unifié du 5 mars 2010
Chapitre I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1
L’association prend pour dénomination Polskie Stowarzyszenie – Europa Języków i Kultur
(Association polonaise - Europe des Langues et des Cultures), ci après dénommée
« l’Association ».
A l'étranger, l’Association peut utiliser sa dénomination traduite en langues étrangères
conformément aux lois en vigueur.
3. Le siège social de l’Association et de ses organes dirigeants est fixé à Wodzisław Śląski.
ARTICLE 2
L’Association est créée pour une durée illimitée. L’Association est dotée de la personnalité
morale et agit conformément aux dispositions de la loi du 7 avril 1989 sur les associations
(Journal Officiel de 2001, N° 79, position 885 modifié) ainsi qu’aux dispositions de la loi du
24 avril 2003 sur les activités d'utilité publique et le bénévolat (Journal Officiel N° 96,
position 873).
ARTICLE 3
1. L’Association agit sur le territoire de la République de Pologne.
2. L’Association peut être membre d’organisations, tant nationales qu’internationales, de
caractère similaire.
3. L’Association peut exercer son activité hors du territoire de la République de Pologne
conformément aux lois en vigueur.
4. L’Activité de l’Association repose sur le bénévolat de ses membres.
5. L’Association peut employer du personnel ou déléguer certaines activités à d’autres
organismes.
ARTICLE 4
L’Association peut utiliser ses insignes et tampons conformément aux lois en vigueur.
Chapitre II
OBJECTIS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 5
L'association a pour objectif de promouvoir le savoir concernant les langues et les cultures
européennes, de promouvoir la connaissance et l'apprentissage des langues étrangères tout au
long de la vie ainsi que de soutenir et de conduire les actions ayant pour but de renforcer la
coopération entre les différentes régions de l'Europe. L'association mène des actions
éducatives et culturelles en particulier à travers les activités réalisées dans les domaines
suivants:
1) la promotion de l'idée d’Europe plurilinguistique et multiculturelle,
2) le soutien à l'enseignement des différentes langues étrangères en Europe y
compris les langues des minorités nationales et les langues rares,
3) la diffusion de l'apprentissage des langues étrangères tout au long de la vie,
la motivation à améliorer leur connaissance à travers les projets éducatifs et
culturels,
4) le développement de la tolérance et de la compréhension entre les gens
appartenants à différents espaces culturels et traditions linguistiques, la
formation d' une attitude ouverte aux autres nations, le soutien à l'engagement de
tous les groupes sociaux dans la vie publique ainsi que le développement de la
société citoyenne,
5) la recherche scientifique, la lutte contre les stéréotypes culturelles et éthniques
par l'enrichissement du savoir sur les pays, les langues et les cultures européens
et non européens, la promotion de l'idée d'intégration européenne,
6) la prise de contacts entre des enseignants des langues étrangères en Pologne et
leurs partenaires potentiels à l'étranger grâce à l'organisation des cours, des
formations, des séminaires, des conférences et des fêtes d'intégration,
7) l'encouragement des membres de l'association à prendre part à la formation
continue, l'élaboration d'une offre éducative convenable, la coorganisation des
études post-universitaires et le soutien à toute entreprise de ce type,
8) l'intégration du milieu des enseignants de tous les niveaux éducatifs en Pologne
et la recherche des contacts avec les enseignants à l'étranger,
9) la promotion de la langue française en Pologne et dans le monde, la contribution
à l'augmentation du niveau de sa connaissance, le réveil de l'intérêt pour la
langue et la culture françaises ainsi que pour les pays francophones, la
contribution au développement des contacts et des échanges sur la plateforme
linguistique, culturelle et économique ce qui facilite le processus de la
connaissance mutuelle des habitants de l'Europe
10) la coopération avec les autorités locales ainsi qu'avec les personnes, les
institutions et les organisations ayant les mêmes buts que l'association
11) la promotion de l'idée de francophonie en Pologne et à l'étranger ainsi que la
promotion de la culture des pays francophones,
12) la protection de la langue polonaise, sa promotion en Pologne, en Europe et dans
le monde, la prise de contacts avec la POLONIA - le milieu de l'émigration
polonaise à l'étranger et l'entretien de ses actions,
13) l'échange d'informations et d'expériences entre les différents partenaires y
compris ceux étrangers, interdisciplinaires qui lient la science, la culture,
l'éducation et l'instruction,
14) la conduite d’actions pour la vie active saine des enfants, des adolescents et des
adultes et la coopération avec les organismes d’intérêt public et privé du service
de santé,
15) l'organisation d’actions charitables.
Chapitre III
MEMBRES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 6
1. Les membres de l'association sont divisés en :
a) membres ordinaires,
b) membres bienfaiteurs,
c) membres d’honneur.
2. Les membres ordinaires de l’Association peuvent être des citoyens polonais ou étrangers
majeurs, y compris ceux ayant leur domicile hors du territoire de la République de
Pologne.
3. Toute personne intéressée par l’adhésion à l'Association dépose une demande écrite
comportant une déclaration d’adhésion et l’engagement de verser les cotisations, et en
outre :
a) pour les personnes physiques : prénom (prénoms) et nom, date et lieu de naissance,
adresse, numéro natiopnal d’identité (en Pologne PESEL),
b) pour les personnes morales : dénomination (entreprise), siège, adresse, numéro
SIREN, numéro SIRET, y compris le duplicata du registre compétent, pour les
personnes assujetties à l'immatriculation au Registre du Commerce.
4. L’adhésion à l’Association exige la recommandation écrite d’au moins deux membres de
l’Association, le dépôt de la déclaration de membre et l'acceptation du règlement
d'adhésion du nouveau membre, par le Conseil d’administration.
5. La qualité de membre est attribuée par une résolution du Conseil d’administration à la
majorité simple des votes.
6. Le rejet de la demande d'adhésion n'a pas à être justifié par le Conseil d'administration.
La décision du Conseil d’administration est définitive.
ARTICLE 7
1. Un membre ordinaire de l’Association a le droit de participer à la vie de l’Association, et
notamment :
a) a le droit de vote actif et passif,
b) peut déposer des motions concernant les buts et le fonctionnement de l’Association,
c) peut jouir de l’aide et de recommandations de l’Association dans son activité,
d) peut disposer d’une carte de membre et porter les insignes de l’Association,
e) peut profiter de locaux et appareils techniques, consultations et formations mis par
l’Association à la disposition des membres avec une réduction convenable,
2. Les membres ordinaires et bienfaiteurs sont obligés à :
a) soutenir et réaliser activement les buts de l’Association, aussi bien qu’à contribuer à
l’augmentation de son rôle et de sa valeur,
b) respecter les règles et normes éthiques universellement applicables, aussi bien que les
dispositions des Statuts de l’Association,
c) participer aux Assemblées Générales des Membres,
d) verser régulièrement les cotisations et couvrir les prestations,
ARTICLE 8
1. Est membre bienfaiteur de l’Association toute personne morale qui a déposé la déclaration
de volonté et dont la demande d'adhésion a été acceptée par résolution du Conseil
d’administration.
2. Les membres bienfaiteurs sont représentés dans l’Association par l’autorisation écrite
d’une personne physique.
3. La qualité de membre bienfaiteur se perd par le dépôt d’une déclaration unilatérale.
4. Les membres bienfaiteurs jouissent des droits des membres ordinaires prévus à l’Article 7
alinéa 1 des statuts, à l’exception du droit de vote actif et passif.
ARTICLE 9
1. Peut être membre d’honneur toute personne physique quelle que soit son adresse
domicile. Cette qualité lui est attribuée par l’Assemblée Générale pour une contribution
particulière à l’Association.
2. L’attribution à un membre ordinaire de l’Association de la qualité d’un membre
d’honneur ne résulte pas en perte de droits et obligations de membre ordinaire par ce
dernier.
3. Les membres d’honneur on le droit de participer aux activités et évènements organisés par
l’Association. Ils ne jouissent pas de droit de vote actif et passif et participent à
l’Assemblée générale avec voix consultative.
4. Les obligations d’un membre d’honneur sont prévues à l’Article 7 alinéa 2 des présents
Statuts. Les membres d’honneur sont exemptés des cotisations et de la participation aux
Assemblées Générales de Membres.
5. Tout membre d’honneur peut devenir Président d’Honneur de l’Association. Cette qualité
peut être octroyée par l’Assemblée Générale à une personne particulièrement méritante à
l’activité de l’Association pour la promotion du dialogue interculturel et de la diffusion
des langues étrangères, dont l’attitude moral et l’activité actuelle répondent aux buts et
règles de l’activité de l’Association.
6. La qualité de Président d'Honneur peut être conférée en même temps uniquement à une
seule personne.
7. Pour le Président d'Honneur les règlements relatifs aux membres d’honneur sont
applicables. L’attribution et le retrait de cette qualité doivent être approuvés par la
résolution à la majorité des deux tiers des voix.
8. Le Président d'Honneur jouit d’un droit de participation au travail de tous les organes de
l’Association avec voix consultative.
ARTICLE 10
1. La qualité de membre se perd par démission volontaire, radiation, décès aussi bien que
par la perte de la personnalité morale pourr les personnes morales.
2. Toute démission exige le dépôt d’une déclaration écrite auprès du Conseil
d’administration.
3. La radiation prononcée par le Conseil d’administration peut résulter de :
a) activité contraire aux Statuts et résolutions de l’Association,
b) motion écrite justifiée d’au moins de dix membres de l’Association pour les raisons
prévues à l’article 3 a,
c) absence de participation active aux travaux de l’Association,
d) retard de plus d’une année de paiement de cotisations, malgré un avertissement
préalable,
e) perte de droits civiques.
ARTICLE 11
1. Tout membre peut faire appel de la décision du Conseil de le radier auprès del’Assemblée
Générale des Membres.
2. L’appel adressé à l’Assemblée Générale doit être déposé par écrit auprès du Conseil
d’administration dans un délai de 30 jours précédant l'Assemblée Générale. Le Conseil
d’administration ajoute un point approprié à l’ordre du jour.
3. L’Assemblée Générale vote la résolution relative à l’appel de la décision de radiation
après avoir écouté le membre concerné. En cas d’absence de ce dernier, la résolution peut
être votée sans avoir écouté le membre.
4. La résolution de l’Assemblée Générale est définitive.
Chapitre IV
ORGANES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 12
Les organes de l’Association sont :
a) l’Assemblée Générale des Membres de l’Association,
b) le Conseil d’administration,
c) la Commission de contrôle.
ARTICLE 13
1. Le Conseil d’administration et la Commission de contrôle sont choisis par l’Assemblée
Générale des Membres parmi les membres de l’Association par scrutin secret.
L’Assemblée Générale peut demander un scrutin public.
2. Les membres de Conseil d’administration et la Commission de contrôle sont élus pour 3
ans jusqu’à l’élection du nouveau Conseil et de la nouvelle Commission de contrôle. Le
mandat des membres du Conseil d’administration et de la Commission de contrôle se
termine le jour de la première Assemblée Générale de l’année civile où expire la durée de
leurs fonctions.
3. Le mandat d’un membre du Conseil d’administration ou de la Commission de contrôle
expire avant la fin de la durée de fonctions dans les cas suivants :
a) cessation de qualité de membre de l’Association,
b) résignation écrite,
c) démission des fonctions par une résolution de l’Assemblée Générale votée à la
majorité des deux tiers des voix.
4. En cas d’expiration du mandat de membre du Conseil d’administration ou de la
Commission de contrôle avant la fin de ses fonctions, l’Assemblée Générale complète la
composition du Conseil d’administration ou de la Commission de contrôle pour la période
jusqu’à la fin de leurs fonctions.
5. En cas d’expiration du mandat du membre de Conseil d’administration ou de la
Commission de contrôle dans les cas prévus par l’alinéa 2 et l’alinéa 3 lettre b des
présents Statuts, le membre demeure en fonction jusqu'à l'élection de son successeur, à
moins que l’Assemblée Générale n'en décide autrement.
ARTICLE 14
1. Les résolutions de tous les organes de l’Association sont adoptées à la majorite simple des
voix en présence d'au moins la moitié du nombre total des membres de l’organe en
question, à moins que les statuts n'en disposent autrement.
2. Si, lors de la première convocation, l'Assemblée générale n'a pas réuni au moins la moitié
de membres, une seconde Assemblée générale peut statuer à la majorité relative des voix
des membres présents.
ARTICLE 15
1. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration au moins une fois
par an.
2. La notification de la convocation de l’Assemblée générale, de sa date, lieu et des
propositions pour l’ordre du jour doit être adressée par le Conseil d’administration à
chaque membre par lettre recommandée ou par tout autre moyen au moins deux semaines
avant la date de l’Assemblée.
3. Le Conseil d’administration est obligé de convoquer l’Assemblée Générale à la demande
de la Commission de contrôle ou d’un tiers des membres de l’Association. Le Conseil
d’administration doit convoquer l’Assemblée générale aussitôt après avoir reçu une telle
demande. L’Assemblée générale doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent le dépôt de
la demande.
4. A la demande de convocation de l’Assemblée générale peut être joint l’ordre du jour
proposé qui doit être pris en compte par le Conseil d’administration. L’Ordre du jour peut
être étendu à d’autres points.
ARTICLE 16
1. Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :
a) approbation de programmes relatifs à l’organisation et aux finances de l’Association,
b) approbation des résolutions du Conseil d’administration et de la Commission de
contrôle,
c) délibération et approbation des rapports annuels d’activité de l’Association par la
Commission de contrôle,
d) délibération et approbation des rapports d'activité du Conseil d'administration pour
l'année écoulée,
e) octroi du quitus au Conseil d’administration, après avoir écouté les rapports de la
Commission de contrôle,
f) élection du Président et des membres du Conseil d’administration,
g) élection des membres de la Commission de contrôle,
h) approbation et modifications des Statuts de l’Association,
i) attribution de la qualité de membre d’honneur,
j) détermination des cotisations,
k) adoption de la résolution sur la dissolution de l’Association et sur l’attribution de son
patrimoine,
l) adoption de résolutions sur l’adhésion à d’autres organisations,
m) convocation et liquidation des filiales de l’Association,
n) adoption de résolutions dans les cas prévus aux présents Statuts, aussi bien qu’aux
autres cas ne relevant pas des compétences des autres organes de l’Association.
2. L'assemblée générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. L’ordre du jour
proposé peut être modifié ou étendu par l’Assemblée générale. L’ordre du jour ne peut pas
être étendu des points relatifs au changement des Statuts ou la dissolution de
l’Association.
3. L'Assemblée générale, après l’ouverture par le Président de l’Association, choisit le
Président de l’Assemblée, et à la demande de ce dernier, le Vice-Président et le Secrétaire
conduisent les délibérations.
4. Tout membre de l’Association peut donner pouvoir de le représenter et de voter en son nom
à l’Assemblée générale à un autre membre. L’autorisation convenable sous forme écrite
doit être déposée à la personne qui préside l’Assemblée générale immédiatement après
son ouverture.
ARTICLE 17
1. Le Conseil d’administration se compose du Président et de deux Vice-présidents.
2. Le Conseil d’administration est constitué à la première assemblée après avoir été élu.
3. Les compétences du Conseil d’administration sont :
1. convocation de l’Assemblée générale des membres,
2. réalisation de règlements de l’Assemblée générale,
3. gestion des affaires courantes de l’Association,
4. conclusion des contrats de travail avec les employés de l’Association,
5. préparation de rapports annuels de l’activité et leur présentation à l’Assemblée
générale des membres,
6. acceptation de nouveaux membres de l’Association,
7. tenue du registre des membres et des règlements approuvés,
8. préparation de la stratégie de l’Association,
9. représentation de l’Association et activité en son nom.
4. Le Conseil d’administration est responsable devant l’Assemblée Générale des membres.
ARTICLE 18
1. Chaque membre est autorisé à représenter l’Association.
2. Toute déclaration de volonté à émettre envers l’Association exige, pour son efficacité, la
coopération de deux membres du Conseil d’administration.
ARTICLE 19
1. La Commission de contrôle se compose de deux à trois membres.
2. La Commission de contrôle choisit son Président parmi ses membres.
3. Les compétences de la Commission de contrôle sont :
a) contrôle financier de l’activité de l’Association, au moins une fois par an,
b) dépôt des rapports à l’Assemblée générale, aussi bien que le dépôt des motions
relatives à l’octroi du quitus au Conseil d’administration,
c) présentation au Conseil de l’administration de protocoles de contrôle avec les
conclusions,
d) contrôles périodiques de cotisations,
e) dépôt de demande de convocation de l’Assemblée générale.
4. Les membres de la Commission de contrôle ne peuvent pas être les personnes suivantes :
a) membres du Conseil d’administration ou personnes apparentées, apparentées par
alliance ou soumises par leur travail aux membres du Conseil d’administration,
b) condamnées, par jugement définitif, pour un crime ou délit intentionnel,
5. Le choix d’une personne pour appartenir à la Commission ne respectant pas les dispositions
de l’article 4 est nul. L’apparition des circonstances prévues par l’alinéa 4 pendant la
durée des fonctions de la Commission doit entrainer la résignation écrite du membre de la
Commission concerné.
ARTICLE 20
Le Président de la Commission de contrôle, et, en cas de besoin, ses autres membres, ont le
droit de participer avec voix consultative aux assemblées du Conseil d’administration.
Chapitre V
PATRIMOINE ET ACTIVITÉ DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 21
1. Le patrimoine de l’Association se compose de moyens financiers et autres composantes
financières, destinés uniquement à la réalisation des buts statutaires.
2. Les ressources de l’Association proviennent de :
a) cotisations des membres,
b) dotations,
c) ressources provenant du sponsoring,
d) dons,
e) legs et héritages,
f) revenu de son activité,
g) revenu du patrimoine de l’Association.
3. Les cotisations doivent être versées jusqu’à la fin du premier trimestre de chaque année.
Les nouveaux membres versent les cotisations conformément aux règles fixées par le
conseil d’administration, dans le délai de 30 jours à partir de la date de réception de
l’avertissement de l’adhésion à l’Association.
4. L’Association gère les finances et tient la comptabilité conformément aux dispositions
légales en vigueurs.
5. Le patrimoine et les fonds sont gérés par le Conseil d’administration.
ARTICLE 22
1. L’Association peut exercer une activité économique.
2. Le revenu provenant de l’activité économique de l’Association est destiné à la réalisation
des buts statutaires et ne peut pas être divisé entre ses membres.
3. L’Association peut exercer une activité économique dans les domaines suivants :
 Edition de livres (58.11.Z)
 Edition de revues et périodiques (58.14.Z)
 Autres activités d’édition (58.19.Z)
 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision
(59.11.Z)
 Distribution de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision
(59.13.Z)
 Projection de films cinématographiques (59.14.Z)
 Enregistrement sonore et édition musicale (59.20.Z)
 Autres services d’information non classés ailleurs (63.99.Z)
 Relations publiques (public relations) et communication (70.21.Z)
 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22.Z)
 Recherche-développement en sciences humaines et sociales (72.20.Z)
 Activité des agences de publicité (73.11.Z)
 Études de marché et sondages (73.20.Z)
 Activité des voyagistes (79.12.Z)
 Services des guides touristiques et coordinateurs de voyage (79.90.A)
 Services administratifs combinés de bureau (82.11.Z)
 Organisation de foires, expositions et congrès (82.30.Z)
 Enseignement post-secondaire non supérieur (85.41.Z)
 Enseignement supérieur (85.42.B)
 Enseignement non-scolaire de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51.Z)
 Enseignement artistique non-scolaire (85.52.Z)
 Enseignement de langues étrangères (85.59.A)
 Autres enseignements non-scolaires, non classés ailleurs (85.59.B)
 Activité de soutien à l'éducation (85.60.Z)
 Services de garde d'enfants pendant la journée (88.91.Z)
 Activité relative aux spectacles (90.01.Z)
 Activité de soutien aux spectacles (90.02.Z)
 Création artistique et littéraire (90.03.Z)
 Activité d’établissements de culture (90.04.Z)
 Activité de musées (91.02.Z)
 Activité de gestion d'installations sportives (93.11.Z)
 Activité des centres de culture physique (91.13.Z)
 Autres activités liées au sport (93.19.Z)
 Activités des organisations patronales et commerciales (94.11.Z)
 Activité des organisations professionnelles (94.12.Z)
 Activité d’autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, non classés
ailleurs (94.99.Z)
4. L’Association exerce son activité directement en se basant sur ses structures
organisationnelles actuelles.
5. L’activité directe de l’Association est organisée et gérée par le Conseil d’administration.
Chapitre VI
CLAUSES FINALES
ARTICLE 23
1. Les présents statuts peuvent être modifiés et l’Association peut être dissoute par la
décision de l’Assemblée Générale. Les résolutions relatives requièrent une majorité de
deux tiers des votes et la présence d’au moins de deux tiers de membres autorisés à voter.
En outre, l’Association peut être dissoute dans les autres cas prévus par la loi.
2. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale détermine le mode de la dissolution et
l’affectation du patrimoine de l’Association.
3. Dans tous les autres cas non prévus par les présents Statuts, les dispositions de la Loi sur
les associations font foi.
Ces Statuts ont été acceptés et approuvés par la résolution n°1 de l’Assemblée Générale de
Membres de l’Association polonaise - Europe des Langues et des Cultures le 3 Mars 2010 à
Wodzisław Śląski.